Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 13 octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées par CAM Couture, entreprise artisanale située à Mornant, France, via son site internet http://couture-calm.com..

1.⁠ ⁠Identification

CAM Couture

Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)

21 avril du Souvenir, 69440 Mornant, France

SIRET : 982 882 045 00015

E-mail : calmcouturecontact@gmail.com

2.⁠ ⁠Produits

Tous les produits proposés sont fabriqués à la main dans l’atelier CAM Couture.

Chaque création est unique et réalisée sur mesure, selon les choix de personnalisation effectués par le client (tissus, coloris, fermeture éclair, etc.).

Les photos présentées sur le site sont non contractuelles : de légères variations peuvent apparaître selon les tissus, les stocks et les réglages d’écran.

3.⁠ ⁠Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les commandes sont validées uniquement après réception du paiement intégral.

4.⁠ ⁠Délais de fabrication et de livraison

Chaque produit étant confectionné à la main, le délai moyen de fabrication est de 31 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Les livraisons sont assurées par :

•Colissimo (La Poste)

•Mondial Relay

Les délais de transport sont ceux indiqués par les transporteurs.

CAM Couture ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur.

5.⁠ ⁠Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (CB, PayPal, etc.).

La commande n’est effective qu’après validation du paiement.

6.⁠ ⁠Produits personnalisés et droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés selon les spécifications du consommateur.

Ainsi, toute commande sur mesure est ferme et définitive.

Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être exigé, sauf erreur imputable à CAM Couture.

7.⁠ ⁠Livraison et réception

Le client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte et complète.

En cas d’erreur ou de colis non récupéré, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

En cas de produit endommagé à la réception, le client doit contacter CAM Couture dans un délai de 48 heures avec photo à l’appui.

8.⁠ ⁠Responsabilité

CAM Couture ne saurait être tenue responsable :

•De l’usage ou de la mauvaise manipulation des produits après livraison ;

•D’un retard lié au transporteur ou à un cas de force majeure (intempéries, grève, etc.).

9.⁠ ⁠Propriété intellectuelle

Les créations, modèles et visuels présentés sur le site sont la propriété exclusive de CAM Couture.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.

10.⁠ ⁠Médiation et droit applicable

En cas de litige, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

CNPM Médiation Consommation – https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent de la compétence du tribunal de Valence (Drôme).

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : http://couture-calm.com.

Commentaires

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